Télécharger au format PDF

 

Animaux domestiques

Les chiens de catégorie 1 ne sont pas acceptés dans les locations.

 

Documents à fournir avant la signature du bail

Un chèque d’un montant égal au loyer mensuel, afin de garantir l’accord verbal entre le futur locataire et le propriétaire.

Le chèque ne sera encaissé qu’une fois le bail démarré, et fera office de caution.

 

Documents à fournir lors de la signature du bail

Copie de la carte d’identité recto verso de chaque occupant

3 derniers bulletins de salaire de chaque occupant

Dernier avis d’imposition

Attestation de loyer des trois derniers mois

L’attestation de souscription d’une assurance habitation

 L’acte de caution solidaire dûment rempli par un tiers

Copie de la carte d’identité recto verso de la caution

Dernier avis de taxe foncière de la caution

 

 Paiement du loyer

Le paiement du loyer et de la provision sur charges doit être effectué mensuellement, avant le 05 de chaque mois.

Un RIB sera fourni pour la mise en place du virement automatique.

 

Charges

Les charges ne concernent que l’abonnement et la consommation du compteur électrique commun du bâtiment (éclairage cage d’escalier commune et extérieur) La répartition des coûts entre les logements est effectuée une fois par an.

L’eau et les ordures ménagères vous sont facturés directement par la commune.